Legal Notice




LEGAL NOTICE

The following are French Legal notice, for any question on the subject, please contact us.

I. Informations techniques

-Réseau internet-

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

-Musique-

La musique diffusée sur la page d'accueil du site www.leslipfrancais.fr fait l'objet d'une déclaration mensuelle à la Sacem.

II. Données personnelles

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.leslipfrancais.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1517135 v 0.