REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
SAINT-VALENTIN
Article 1. Société Organisatrice
La Société Le Slip Français, société anonyme à conseil d'administration au capital social de 172.512 € dont le siège social est 6 rue de Paradis, 75010 Paris, inscrite au Registre des commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 539 130 195 (ci-après l’ “Organisateur »).
L’Organisateur organise un jeu concours, avec obligation d’achat, intitulé « SAINT-VALENTIN » (ci-après le “Jeu”) ayant pour objet de permettre aux participants de remporter, à l’issue d’un tirage au sort, le lot décrit à l’article 6 du présent règlement, lequel sera disponible sur le site internet www.leslipfrancais.fr ainsi que dans les boutiques à l’enseigne Le Slip Français établies sur le territoire français.
Article 2. Conditions de participation au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse et Dom Tom inclus) à l’exception des salariés de l’Organisateur, leurs conjoints, descendants et ascendants, les prestataires ou salariés de prestataires ayant donné leur concours à la mise en œuvre du présent Jeu ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants (ci-après le(s) « Participant(s) »). Il est interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d’un compte ouvert pour le compte d’une autre personne.
La participation au Jeu implique une attitude loyale et l’acceptation pleine et entière du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le Participant remplit bien les conditions imposées par le règlement. Tout Participant qui refuserait de présenter les justificatifs demandés dans un délai de deux (2) jours à compter de la demande sera considéré renoncer à sa participation et donc, le cas échéant, à son lot ; sans qu’il puisse causer un grief à l’Organisateur.
Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entraînera immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.
Article 3. Durée du Jeu
La participation au Jeu se déroulera à partir du 14 janvier 2025 à partir de 9h jusqu’au 16 février 2025 à 23h59, et sera accessible en se connectant sur le site internet de l’Organisateur à l’adresse suivante : www.leslipfrancais.fr .
Article 4. Principe et déroulement du Jeu
Pour participer au Jeu, il faut se rendre sur le site internet de l’Organisatrice pour passer commande. La participation sera automatiquement enregistrée après avoir validé la commande et rempli les informations demandées à savoir : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, code postal, numéro de téléphone. A ce moment-là, si vous souhaitez participer au Jeu, il suffira d’adresser à partir de votre adresse email à celle renseignée sur le site votre meilleur jeu de mots d'amour avec les mots "slips" et "amour".
Toute commande sur le site internet www.leslipfrancais.fr non valide, ou annulée ou en attente de paiement au moment du tirage au sort rendra la participation au Jeu non conforme.
L’Organisateur garde la possibilité, à tout moment, de prolonger la durée du Jeu, d’en reporter la date du tirage au sort, d’en modifier les conditions sans que les Participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait et ce, sous réserve d’en informer les Participants par tout moyen approprié. En cas d'événement indépendant de sa volonté, en cas de force majeure, de fraude ou tricherie, d’évènement grave, imprévu ou impérieux, l’Organisateur se réserve la possibilité d’écourter ou d’annuler le Jeu sans que les Participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait. L’Organisateur en informera les Participants en publiant l’information en question sur la page dédiée au Jeu de son site internet.
Article 5. Désignation des gagnants
Les gagnants seront tirés au sort par l’Organisateur parmi l’ensemble des Participants ayant participé au Jeu selon les modalités décrites à l’article 4 ci-avant (ci-après les « Gagnants »).
Les tirages au sort auront lieu les lundis. Les Gagnants seront informés de leur gain par email adressé à l’adresse renseignée lors de la commande au plus tard dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à partir de la date du tirage au sort.
Les informations renseignées par les Gagnants doivent être sincères, exactes et complètes. En tout état de cause, chaque participant est responsable des renseignements qu’il fournit à l’Organisateur et si de telles informations sont incomplètes, erronées ou illisibles, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être engagée à ce titre. En tout état de cause, tout participant éliminé ne pourra prétendre percevoir le lot mis en jeu et en aucun cas la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée à ce titre. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable si une tierce personne intercepte l’email d’information du gain et s’attribue le lot en question.
Il est entendu que par l’acceptation sans réserve de ce règlement, chaque gagnant accepte que ses “nom et prénom” soient diffusés et publiés à titre informatif sur le site internet de l’Organisatrice ainsi que sur ses réseaux sociaux en association avec la réponse qu’il aura apportée à la question posée. A ce titre, les Gagnants du Jeu autorisent, à titre exclusif, l’Organisateur, du seul fait de l’acceptation de leur gain, à utiliser et diffuser à des fins publicitaires et promotionnelles, leur nom et prénom et phrase, sur tout support, dans le monde entier, pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de fin du Jeu, pour toutes les communications concernant le Jeu, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou un avantage supplémentaire quelconque.
Article 6. Description des lots
Le lot mis en jeu à l’occasion du Jeu est un coffret de produits de la collection Saint Valentin du SLIP FRANÇAIS.
Le lot sera disponible sur le site de l’Organisateur et dans ses boutiques à l’enseigne “Le Slip Français” établies sur le territoire français. Les Gagnants recevront leur lot dans un délai indicatif de 30 jours ouvrés à partir de la date du tirage au sort des gagnants. Les lots pourront être retirés pendant une durée de 90 jours à compter de la date de tirage au sort.
Le lot gagné n’est ni remboursable, ni échangeable, ni cessible, ni transmissible. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de dégradation ou de vol du Lot gagné durant la livraison. L’Organisateur se décharge également de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du Lot ou d’utilisation après le délai de validité.
Article 7. Utilisation des données à des fins publicitaires et/ou commerciale
Les Participants reconnaissent avoir été informés du traitement informatisé des renseignements les concernant.
L’Organisateur s’engage à conserver les données personnelles des Participants en conformité avec les règles établies notamment par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi ») et par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).
L’Organisateur s’engage à n’utiliser les informations personnelles concernant les Participants qu’à des fins d’organisation du Jeu, traiter l’inscription des Participants à celui-ci, procéder au tirage au sort et le cas échéant vous adresser votre lot si vous êtes tirés au sort.
Les données personnelles collectées à l’occasion de la participation au Jeu sont traitées sur la base du consentement des Participants.
Le Participant consent au traitement de ses données personnelles par la Société, responsable du traitement. Le responsable de traitement est le Slip Français.
Ces données sont destinées à L’Organisateur ainsi qu’à toute personne habilitée. Elles pourront également être traitées par les sous-traitants et/ou partenaires de la Société dans le respect des finalités exposées ci-dessus.
Par ailleurs, si vous l’avez expressément accepté, l’Organisateur et ses partenaires, dont la liste est disponible sur demande, pourront/pourra être amenés à traiter vos données personnelles aux fins de prospection commerciale par courrier ou courriel. Dans cette hypothèse, vos données personnelles seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte. Le Participant aura la possibilité de retirer gratuitement et simplement à tout moment son consentement en exerçant son droit d’opposition selon les modalités prévues par l’Organisateurs et ses partenaires.
Les Participants seront informés de l’intention de L’Organisateur de traiter toute autre donnée à caractère personnel pour une finalité autre que celles définies dans le présent article.
L’Organisateur s’engage à ne conserver les données des Participants que pendant le temps nécessaire aux finalités poursuivies et dans le respect de la réglementation applicable et notamment en matière de sécurité, cette durée dépendant notamment de la nature des informations traitées.
Ces données sont traitées en toute sécurité et confidentialité. A cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et suppression des données personnelles concernant les participants sont mises en place.
Les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement ainsi que du droit de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après leur décès. Les Participants peuvent également s’opposer au traitement des données les concernant et disposer du droit de retirer leur consentement à tout moment. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par écrit à bonjour@leslipfrançais.fr.
Les Participants ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la CNIL.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront ce droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu renoncent de facto à leur participation.
Article 8. Consultation du règlement
Toute participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est consultable pendant toute la durée du Jeu, en ligne, à partir de la page : https://www.leslipfrancais.fr/pages/jeu-concours-reglement . Le présent règlement peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par email à l’adresse : bonjour@leslipfrancais.fr. Le timbre de la demande de règlement peut être remboursé sur simple demande écrite, sur la base du tarif lent en vigueur, obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du Jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
Article 9. Responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site,
- de la transmission et/ou de la réception de toutes données et/ou informations sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- des problèmes d’acheminement,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système du Participant..
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site de l’Organisatrice et la participation des Participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 10. Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Si une des clauses du présent règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et le règlement lui-même continueraient à s’appliquer.
Toute difficulté d’interprétation, contestation et/ou difficulté de mise en œuvre du présent règlement et/ou tous les cas non prévus seront tranchés par les Tribunaux compétents, dans le respect des lois en vigueur.
Toute contestation ou réclamation concernant le Jeu devra être adressée par courrier à l’Organisateur dans un délai ne pouvant excéder le délai d’un mois à compter de la fin du Jeu. Toute contestation ou réclamation qui parviendrait entre les mains de l’Organisateur passé ce délai ne serait pas prise en compte.
Article 11. Dépot
Le présent Règlement sera déposé auprès de Maître Gérard SUISSA, Commissaire de justice, Etude KSR, 24-26 Avenue du Général de Gaule 93110 ROSNY-SOUS-BOIS.
Fait à Paris le 13 janvier 2024