Article 1. Société Organisatrice

La Société Le Slip Français, société anonyme à conseil d'administration au capital social de 172.512 € dont le siège social est 6 rue de Paradis, 75010 Paris, inscrite au Registre des commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 539 130 195 (ci-après l’“Organisateur ») organise régulièrement des jeux-concours (ci-après « le(s) Jeu(x) »), accessibles via ses réseaux sociaux (tels que Instagram, facebook), sa newsletter et/ou son site internet accessible à l’adresse www.leslipfrancais.fr (ci-après ensemble les « Supports »).

Les Jeux ont pour objet de permettre aux Participants de remporter, à l’issue d’un tirage au sort, un prix (correspondant soit à un lot de produits soit à un bon d’achat du Slip Français), lequel sera disponible sur le site internet et/ou dans les boutiques de l’Organisateur, établies sur le territoire français.

Le présent règlement constitue le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble de ces Jeux (ci-après le « Règlement ») et sera complété par des conditions particulières fixant notamment les dates de déroulement, les conditions de participation, la description de la dotation, le mécanisme du Jeu (ci-après les « Conditions particulières »), lesquelles seront précisées lors de chaque Jeu, sur les Supports de l’Organisateur.

Si l’Organisateur décide d’organiser un Jeu spécifique, non encadré par le présent Règlement, l’Organisateur en informera le Participant.

En cas de différence entre le présent Règlement et les Conditions particulières indiquées sur les Supports, les Conditions particulières du Jeu prévaudront.

Le présent Règlement s’applique sans limitation de durée à compter de sa date de mise en ligne. 

 

 

Article 2. Conditions de participation aux Jeux

La participation aux Jeux est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse et Dom Tom inclus) à l’exception des salariés de l’Organisateur, leurs conjoints, descendants et ascendants, les prestataires ou salariés de prestataires ayant donné leur concours à la mise en œuvre des Jeux ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants (ci-après le(s) « Participant(s) »). Il est interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d’un compte ouvert pour le compte d’une autre personne.

La participation aux Jeux implique une attitude loyale et l’acceptation pleine et entière du présent Règlement et des Conditions particulières propres à chaque Jeu.

L’Organisateur se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le Participant remplit bien les conditions imposées par le présent Règlement et/ou des Conditions particulières à chaque Jeu. Tout Participant qui refuserait de présenter les justificatifs demandés dans un délai de deux (2) jours à compter de la demande sera considéré renoncer à sa participation et donc, le cas échéant, à la dotation reçue ; sans qu’il puisse causer un grief à l’Organisateur.

Toute manœuvre visant à contourner le présent Règlement et/ou des Conditions particulières à chaque Jeu, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entraînera immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.

 

 

Article 3. Modalités de participation aux Jeux de l’Organisateur

Pour participer aux Jeux de l’Organisateur, le Participant devra consulter le présent Règlement et les Conditions particulières publiées sur les Supports pendant toute la session de Jeu et respecter les modalités de participation décrites dans ceux-ci.

Sauf dispositions contraires, la participation aux Jeux se fera sur Internet, que ce soit sur le site internet de l’Organisateur accessible à partir de l’adresse https://www.leslipfrancais.fr/pages/jeu-concours ou sur ses réseaux sociaux, ce qui suppose que le Participant dispose d’un accès à Internet et d’une adresse email ainsi que d’un compte sur le réseau social sur lequel sera organisé le Jeu.

La participation aux Jeux sera ouverte pendant une durée limitée et propre à chaque Jeu, lesquelles seront précisées dans les Conditions particulières relatives à chaque Jeu.

Sauf conditions spécifiques mentionnées dans les Conditions particulières, pour participer à chaque Jeu, le Participant devra :

• Avoir pris connaissance et accepter le présent Règlement et les Conditions particulières du Jeu publiés sur les Supports (un lien vers le Règlement et Conditions particulières sera mis en place sur chaque annonce de Jeu) ;

• Préciser son adresse email et son numéro de téléphone mobile ;

• Indiquer s’il souhaite ou non recevoir par courrier électronique des informations sur les nouveautés de l’Organisateur (via notamment sa Newsletter) et s’il souhaite ou non recevoir des offres commerciales de ses partenaires ;

Il est entendu que chaque participant est responsable de l’exactitude des informations communiquées.

La participation aux Jeux mis en place sur les Supports « réseaux sociaux » supposera que le participant détienne un compte sur le ou les réseaux sociaux concernés par le Jeu pour y accéder. 

Le participant au Jeu est limité à un seul compte personnel par support de Jeu. 

L’Organisateur garde la possibilité, à tout moment, de prolonger la durée du Jeu, d’en reporter la date du tirage au sort, d’en modifier les conditions sans que les Participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait et ce, sous réserve d’en informer les Participants par tout moyen approprié. En cas d'événement indépendant de sa volonté, en cas de force majeure, de fraude ou tricherie, d’évènement grave, imprévu ou impérieux, l’Organisateur se réserve la possibilité d’écourter ou d’annuler le Jeu sans que les Participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait. L’Organisateur en informera les Participants en publiant l’information en question sur le Support relatif au Jeu concerné.

 

 

Article 4. Désignation des gagnants

Le nombre de gagnants ainsi que la nature des prix mis en jeu sera précisée, pour chaque Jeu, dans les Conditions particulières publiées sur les Supports.

Sauf dispositions spécifiques prévues dans les Conditions particulières, les gagnants seront désignés par tirage au sort par l’Organisateur parmi l’ensemble des Participants ayant participé au Jeu selon les modalités décrites à l’article 3 ci-avant (ci-après les « Gagnants »). 

Le tirage au sort sera effectué dans les locaux de l’Organisateur, de manière totalement aléatoire, par système informatique, parmi les participations valides reçues. Le tirage au sort sera effectué au plus tard trente (30) jours après la fin du Jeu.

 

 

Article 5. Information des gagnants

La date d’information des gagnants est précisée pour chaque Jeu dans les Conditions Particulières.

Les gagnants seront prévenus personnellement par e-mail à l’adresse mail qu’ils auront indiquée lors de leur inscription au Jeu. Concernant les Jeux organisés sur les Supports « réseaux sociaux » de l’Organisateur, ils seront prévenus par un message privé adressé sur le compte social renseigné et recevront à cette occasion toutes les informations pratiques quant aux modalités de récupération du prix.

Seuls les gagnants seront informés des résultats de leur participation aux Jeux. 

Si un gagnant refuse sa dotation, ne répond pas à l’email et/ou au message privé adressé par l’Organisateur ou donne une adresse hors territoire ou encore si les prix ne sont pas réceptionnés, alors ce gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son prix. Dès lors, les prix concernés seront présumés appartenir à l’Organisateur qui pourra en disposer à sa convenance.

Les informations renseignées par les Gagnants doivent être sincères, exactes, complètes et à jour. En tout état de cause, chaque participant est responsable des renseignements qu’il fournit à l’Organisateur et si de telles informations sont incomplètes, erronées ou illisibles, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être engagée à ce titre. En tout état de cause, tout participant éliminé ne pourra prétendre percevoir le prix mis en jeu et en aucun cas la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée à ce titre. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable si une tierce personne intercepte le message d’information du gain et s’attribue le prix en question.

 

 

Article 6. Vie Privée 

Il est entendu que par l’acceptation sans réserve du Règlement, chaque gagnant accepte que sa réponse apportée à l’occasion du Jeu, soit diffusée et publiée à titre informatif sur les Supports de l’Organisateur en lien avec le Jeu auquel il aura participé, si l’Organisateur souhaite en faire état publiquement.

A ce titre, les Gagnants du Jeu autorisent, à titre exclusif, l’Organisateur, du seul fait de l’acceptation de leur gain, à utiliser et diffuser à des fins publicitaires et promotionnelles, leur réponse apportée à l’occasion du Jeu, sur tout support, dans le monde entier, pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de fin du Jeu, pour toutes les communications concernant le Jeu, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou un avantage supplémentaire quelconque.

 

 

Article 7. Description du prix

Les prix offerts dans le cadre du Jeu seront détaillés pour chaque Jeu dans les Conditions particulières publiées sur les Supports pendant toute la durée de celui-ci.

Sauf indications contraires, les gagnants recevront leur prix par voie postale (pour les prix supposant un support physique) ou par e-mail (pour les prix dématérialisés) à l’adresse indiquée lors de leur inscription dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la clôture du Jeu.

Les prix ne pourront ni être repris ni échangés contre un autre bien ou service quelconque ou converties en espèces. Les prix sont nominatifs et non cessibles. Ils ne peuvent être revendus.

Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le prix gagné par un autre prix d’une valeur équivalente.

 

 

Article 8. Consultation du règlement

Toute participation aux Jeux implique l’acceptation pure et simple du présent Règlement et des Conditions particulières à chaque Jeu, lesquels sont consultables en intégralité, pendant toute la durée du Jeu en ligne, sur le site internet de l’Organisateur. Les Participants sont informés que les frais de connexion internet pour la participation au Jeu et/ou la consultation desdits documents en ligne, seront à leur charge.

Le présent Règlement peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par email à l’adresse : bonjour@leslipfrancais.fr. Le timbre de la demande de Règlement peut être remboursé sur simple demande écrite, sur la base du tarif lent en vigueur, obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du Participant, de l'intitulé du Jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).

 

 

Article 9. Informatique et Liberté

Les Participants reconnaissent avoir été informés du traitement informatisé des renseignements les concernant.

L’Organisateur s’engage à conserver les données personnelles des Participants en conformité avec les règles établies notamment par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi ») et par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

L’Organisateur s’engage à n’utiliser les informations personnelles concernant les Participants qu’à des fins d’organisation des Jeux, traiter l’inscription des Participants à ceux-ci, procéder au tirage au sort et le cas échéant leur adresser leur prix s’ils sont tirés au sort.

Les données personnelles collectées à l’occasion de la participation aux Jeux sont traitées sur la base du consentement des Participants.

Le participant consent au traitement de ses données personnelles par l’Organisateur, responsable du traitement. Le responsable de traitement est la société Le Slip Français.

Ces données sont destinées à l’Organisateur ainsi qu’à toute personne habilitée. Elles pourront également être traitées par les sous-traitants et/ou partenaires de l’Organisateur dans le respect des finalités exposées ci-dessus.

Par ailleurs, si le Participant l’a expressément accepté, l’Organisateur pourra être amené à traiter les données personnelles du Participant aux fins de prospection commerciale et/ou d’envoi de sa Newsletter, par courrier ou courriel. Dans cette hypothèse, ses données personnelles seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte. Le Participant aura la possibilité de retirer gratuitement et simplement à tout moment son consentement en exerçant son droit d’opposition selon les modalités prévues par l’Organisateur et ses partenaires.

Les Participants seront informés de l’intention de l’Organisateur de traiter toute autre donnée à caractère personnel pour une finalité autre que celles définies dans le présent article.

L’Organisateur s’engage à ne conserver les données des Participants que pendant le temps nécessaire aux finalités poursuivies et dans le respect de la réglementation applicable et notamment en matière de sécurité, cette durée dépendant notamment de la nature des informations traitées.

Ces données sont traitées en toute sécurité et confidentialité. A cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles concernant les participants sont mises en place.

Les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement ainsi que du droit de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après leur décès. Les Participants peuvent également s’opposer au traitement des données les concernant et disposer du droit de retirer leur consentement à tout moment. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par écrit à bonjour@leslipfrancais.fr .

Les Participants ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la CNIL.

Les données collectées sont obligatoires pour participer aux Jeux. Par conséquent, les personnes qui exercent ce droit de suppression des données avant la fin des Jeux renoncent de facto à leur participation.

 

 

Article 10. Responsabilité

La participation aux Jeux implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d' éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site,

- de la transmission et/ou de la réception de toutes données et/ou informations sur Internet,

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du jeu,

- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,

- des problèmes d’acheminement,

- du fonctionnement de tout logiciel,

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système du Participant.

Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin des Jeux, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site de l’Organisatrice et la participation des Participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

 

 

Article 11. Litiges

Le présent Règlement est soumis à la loi française.

Si l'une des clauses du présent Règlement ou celles mentionnées dans les Conditions particulières est considérée comme nulle, les autres clauses continuent à s'appliquer.

Toute difficulté d’interprétation, contestation et/ou difficulté de mise en œuvre du présent Règlement et/ou des Conditions particulières et/ou tous les cas non prévus seront tranchés par les Tribunaux compétents, dans le respect des lois en vigueur.

Toute contestation ou réclamation concernant les Jeux devra être adressée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’1 (un) mois à compter de la date de clôture de chaque Jeu. Toute contestation ou réclamation qui parviendrait entre les mains de l’Organisateur passé ce délai ne serait pas prise en compte.

 

 

Fait à Paris le 27 Juin 2025