Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les conditions applicables à toute vente en ligne des produits commercialisés par LE SLIP FRANÇAIS (ci-après les « Produits » sur son site de vente en ligne officiel accessible à l’adresse www.leslipfrancais.fr (ci-après le « Site »).

La vente en ligne des Produits sur le Site est effectuée, selon les termes et conditions visés aux présentes CGV, directement par la société LE SLIP FRANÇAIS, SA à conseil d’administration, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 539 130 195 dont le siège social est 6 rue de Paradis à PARIS (75010) (ci-après « LE SLIP FRANÇAIS).

LE SLIP FRANÇAIS exerce son activité de vente en ligne exclusivement à l’égard des clients qui achètent les Produits par le biais du Site, en tant que « consommateurs » non professionnels, c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins personnelles et qui n’entre pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou agricole, excluant ainsi tout revendeur ou tout intermédiaire agissant au nom et pour le compte de revendeurs (ci-après le « Client »).


Toute utilisation du Site et tout accès à l’un quelconque de ses contenus effectués à quelque titre que ce soit implique obligatoirement l’acceptation sans réserve ainsi que le respect, par le Client, des présentes CGV. Le Client déclare en conséquence avoir lu et pris connaissance des présentes CGV.

Compte tenu des évolutions possibles du Site, LE SLIP FRANÇAIS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente sur le Site et peuvent être téléchargées, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.


2. OBLIGATIONS DU CLIENT

 

2.1. Le Client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de passer commande sur le Site.

2.2. Lors de sa première commande, le Client a la possibilité de créer un « compte client » : le Client saisit et choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé à chaque connexion.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client a la possibilité de cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique sur laquelle lui sera adressé un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que cette adresse électronique aura été reconnue.

Le Client a également la possibilité de passer une commande sans créer de compte client. Dans ce cas, le Client aura uniquement à renseigner les informations nécessaires à cette commande à savoir ses nom, prénom, adresse postale, téléphone et e-mail valide.


2.3. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse…). Aussi, toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de la société LE SLIP FRANÇAIS dans le cas où elle serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin du fait de ces inexactitudes.


2.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».


3. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont les articles de sous-vêtements, vêtements, accessoires et autres proposés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les informations relatives aux Produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du Produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. 

Les Produits demeurent la propriété de la société LE SLIP FRANÇAIS jusqu'au complet encaissement du prix de la commande. 

 

4. COMMANDE EN LIGNE


4.1. Les commandes en ligne de Produits ne se font que par le biais du Site. Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte.


Tous les Produits commandés sur le Site font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que le Client ne soit invité à confirmer sa commande en sélectionnant le mode de livraison.


LE SLIP FRANÇAIS informe le Client de la validation de sa commande par email.

Le règlement du prix des Produits, et l’acceptation du règlement par le prestataire de paiement rend la commande définitive. Celle-ci ne peut donc plus être annulée ou modifiée, sous réserve de l’application de l’article 7 ci-après. 

4.2. LE SLIP FRANÇAIS peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de sa vigilance, les Produits sont indisponibles, LE SLIP FRANÇAIS informera le Client de l’absence de validation de sa commande par e-mail et procédera au remboursement intégral de celle-ci dans un délai de quatorze (14)jours ouvrés au plus tard sur le moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande. 

L'indisponibilité définitive ou temporaire de Produits ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société LE SLIP FRANÇAIS, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.


Pour en savoir plus sur les modalités de traitement de sa commande, le Client peut se reporter à la rubrique « Politique d’expédition » accessible sur le Site.


4.3. LE SLIP FRANÇAIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande (i) dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs ou (ii) si la commande a été passée par un Client avec lequel LE SLIP FRANÇAIS est /ou a été en litige pour une commande antérieure.


De même, afin de contribuer à la prévention de la fraude sur Internet, LE SLIP FRANÇAIS se réserve le droit de vérifier les données (y compris les données personnelles) fournies par le Client et de prendre les mesures appropriées (demande de justificatifs, annulation de la commande, suspension ou clôture du Compte, etc.) en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée. LE SLIP FRANÇAIS procédera à l’envoi d’une notification à l’adresse email renseignée par le Client dénonçant les comportements qui lui sont reprochés. La suspension ou clôture du compte interviendra à l’issue d’un délai de préavis de quatorze (14) jours suivant la réception de cette notification. Pendant ce préavis, le Client bénéficiera toujours de son compte client et pourra également fournir à la société LE SLIP FRANÇAIS, à l’adresse email [email protected] ses observations et éléments s’agissant des comportements qui lui sont reprochés et qui justifient que LE SLIP FRANÇAIS envisage de suspendre ou clôturer son compte client. 


4.4 PRIX DES PRODUITS


Les prix de vente des Produits commercialisés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, et éventuels droits et taxes pour des commandes livrées hors de la France Métropolitaine. Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. 


Le prix des produits ainsi que le prix final de la commande sont variables selon les pays de livraison et les taux de TVA en vigueur dans ces pays. Le Client doit en conséquence veiller à sélectionner le bon pays pour voir les prix dans la devise correcte et connaître les taxes, droits de douane et frais de livraison applicables.


Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. 


5. LIVRAISON

5.1. Mode de livraison

LE SLIP FRANÇAIS livre les produits en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les différents pays (au sein et hors de l’Union Européenne) renseignés sur le Site. Pour en savoir plus sur les options de livraison et leur tarif, le Client peut consulter la rubrique « Délais et frais de livraison » accessible sur le Site.

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. 

Les livraisons en France Métropolitaine sont assurées par les services de livraison des sociétés Colis Privé, Colissimo, Chronopost et Mondial Relay. Les livraisons à l’international (y compris DOM-TOM) sont assurées par Chronopost et DHL. 

Pour toute expédition à domicile, le Client doit s’assurer de sa présence ou de son représentant le jour de la livraison. En son absence ou celle de son représentant, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse de livraison avec des instructions pour récupérer le colis dans un délai déterminé.

Les livraisons peuvent également intervenir en point relais (seulement pour certains pays). Pour retirer sa commande en point relais, le Client devra se présenter à l’adresse du point relais sélectionné lors de sa commande, dans le délai indiqué, muni d’une pièce d’identité valide, ainsi que du code de retrait unique reçu par email, ou de sa confirmation de commande en l’absence de réception dudit code. 

Le suivi de la commande est assuré par le transporteur. Un email sera envoyé au Client par celui-ci à l’enlèvement du colis chez LE SLIP FRANÇAIS et à la livraison de la commande au domicile du Client.

 

5.2. Frais de livraison


En fonction du mode de livraison sélectionné, et du pays de livraison, les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client. Les frais de livraison, qui dépendent du montant du panier, du mode de livraison sélectionné et du pays de livraison, sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix affiché sur la page Produit. Ils sont ajoutés lors de la validation de la commande, après l’application éventuelle de codes promotionnels.


Les cartes cadeaux et cartes cadeaux partenaires ne peuvent pas être utilisées pour payer les frais de livraison.


5.3. Délai de livraison


La livraison intervient selon les délais indiqués pour chaque mode de livraison et à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande sur le Site. La livraison est constituée par la mise à disposition du Produit commandé à l’adresse indiquée par le Client.


Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.) en cas de livraison à domicile.


LE SLIP FRANÇAIS ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.


Pour l’ensemble des Produits, les délais moyens constatés de livraison sont entre deux (2) et cinq (5) jours ouvrés à compter de la confirmation par email de la Commande, pour les commandes livrées en France Métropolitaine. Ces délais peuvent être supérieurs pour les Produits personnalisés et les Produits en précommande, ainsi que pour les commandes livrées en dehors de la France Métropolitaine.


Les dates et délais de livraison communiqués par LE SLIP FRANÇAIS ne sont donnés qu’à titre indicatif. LE SLIP FRANÇAIS se réserve le droit de décaler les dates précédemment annoncées pour des raisons indépendantes de sa volonté et sous réserve d’une notification préalable au Client. Toutefois, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, le Produit sera livré au plus tard trente (30) jours après la validation de la commande. 


En cas de retard ou défaut de livraison au-delà du délai légal, pour toute autre cause que la force majeure ou relevant du fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, LE SLIP FRANÇAIS d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai. Les sommes versées par le Client, en ce inclus la TVA et toutes autres taxes, lui seront alors restituées dans un délai raisonnable suivant la réception de sa réclamation écrite par LE SLIP FRANCAIS, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.


5.4. Transfert des risques


Les frais et les risques liés à l'opération de livraison des Produits sont à la charge exclusive de la société LE SLIP FRANCAIS. A compter de la livraison, les risques des Produits sont transférés au Client.


5.5. Réception de la livraison


Lors de la réception de la commande, le Client, ou le destinataire autorisé de la commande, doit vérifier la conformité du Produit livré avec la commande, avant signature du bon de livraison joint au colis. Seul le bon de livraison et/ou l’accusé de réception signé à la réception de la commande et/ou le système informatique utilisé par le transporteur seront considérés comme preuve de livraison.


En cas de problème, le Client devra émettre des réserves manuscrites sur le bon de livraison accompagnées de sa signature (Produit endommagé, Produit manquant, etc.) et devra les notifier auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception du Produit par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client en informera parallèlement LE SLIP FRANÇAIS soit par email à l’adresse [email protected] soit par courrier à l’adresse suivante : 6 rue de Paradis 75010 Paris.


Aucune réclamation sur l’état du ou des colis livré(s) ne sera recevable si le bon de livraison a été signé sans réserve.


Sous réserve du respect des conditions générales de livraison du transporteur, si le transporteur n’a pas laissé au Client la possibilité de vérifier l’état du colis, le Client dispose d’un délai de dix (10) jours pour l’informer des défauts constatés, par lettre recommandée avec accusé de réception en mettant en copie LE SLIP FRANÇAIS dans les conditions exposées ci-dessus.


En cas de perte avérée du colis par le transporteur, une enquête sera ouverte. Le remboursement ou la réexpédition interviendra uniquement après confirmation officielle de la perte par le transporteur.


Concernant les livraisons en point relais, en l’absence de livraison de la commande, le Client s’engage à se rapprocher d’abord du point relais pour obtenir ses explications. En cas de difficulté, le Client pourra se rapprocher de la société LE SLIP FRANÇAIS aux adresses susmentionnées.


LE SLIP FRANÇAIS met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux le Client. Dans ce cadre, le Client a la possibilité d’adresser ses éventuelles réclamations par les moyens ci-après : 

  • Par courrier à l’adresse du siège social de la société LE SLIP FRANÇAIS ;

  • Par email à l’adresse suivante : [email protected] ;

  • Sur le Site via la rubrique « Nous contacter ».

Le Client devra préciser l’objet de sa réclamation et préciser le numéro de la commande concernée.


6. PAIEMENT


Le paiement en ligne s’effectue dans la devise du pays de livraison, comptant et pour la totalité du montant de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 


6.1 Paiement par carte bancaire et application de paiement


Le Client règle sa commande soit par carte bancaire (Visa, Mastercard, AMEX et HCB), soit via des applications de paiement telles que Paypal et GOOGLE Pay ou encore, lorsque cela est possible depuis le pays concerné, selon les modes de paiement proposés par l’intermédiaire de prestataire tiers de paiement en ligne, conformément aux modalités et conditions générales de ces applications. Le Client est réputé avoir accepté les conditions générales de vente et la politique de confidentialité de ladite application de paiement choisie.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LE SLIP FRANÇAIS de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Les solutions de paiement adoptées par LE SLIP FRANÇAIS sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations communiquées par le Client sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

LE SLIP FRANÇAIS prend très au sérieux la sécurité des transactions. Aussi, pour prévenir la fraude en ligne, LE SLIP FRANÇAIS peut partager les informations des commandes passées par le Client sur le Site avec des tiers autorisés par la loi ou désignés par LE SLIP FRANCAIS, uniquement pour confirmer l’identité, la validité de la commande, le moyen de paiement, et le mode de livraison. Après vérification, LE SLIP FRANÇAIS se réserve la possibilité de demander au Client la copie de sa pièce d'identité ou d'autres informations permettant de confirmer son identité. Le Client a la possibilité de consulter, modifier ou supprimer ses données personnelles, conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.


6.2. Paiement par cartes cadeaux


6.2.1. Paiement par cartes cadeaux délivrées par LE SLIP FRANÇAIS


Le Client a la possibilité d’acheter des Produits sur le site au moyen d’une carte cadeau physique ou d’une carte cadeau virtuelle (ci-après les « Carte(s) Cadeau(x) »). 


Les Cartes Cadeaux ont des montants prédéfinis à sélectionner par le Client lors de son achat. Les Cartes Cadeaux (physiques) sont envoyées au Client ou au destinataire de son choix à l’adresse renseignée par ses soins lors de sa commande. Les Cartes Cadeaux (virtuelles) sont envoyées par mail au Client à l’adresse email liée au compte depuis lequel il passe la commande.


Les Cartes Cadeaux sont valables uniquement pour des achats sur le Site, dans le pays concerné, en une seule fois, et pendant les douze (12) mois suivants la date d’achat. 


Les Cartes Cadeaux sont utilisables sur le Site en renseignant, dans le champ dédié, le code de la Carte Cadeau fourni dans l’email de confirmation de la Carte Cadeau achetée sur le Site. 


6.2.2. Paiement par cartes cadeaux délivrées par des partenaires tiers 


Le Client a également la possibilité d’acheter des Produits sur le Site au moyen d’une Carte Cadeau achetée auprès de partenaires tiers. Les partenaires tiers proposant ce mode de paiement sont listés à l’article 7.3 ci-après. Les Cartes Cadeaux émises par ces partenaires sont soumises aux modalités et conditions générales propres à chaque partenaire tiers. Le Client est réputé avoir accepté les conditions générales de vente ainsi que la politique de confidentialité du partenaire concerné.


7. RETOURS ET REMBOURSEMENTS DE PRODUITS


7.1. Droit de rétractation pour le Client consommateur


Dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à la société LE SLIP FRANÇAIS le retour du (ou des) Produit(s). Après l’expiration de ce délai, aucune demande de rétractation ne sera recevable.


L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en formulant une demande de retour sur notre site internet, soit en contactant directement le service client du Slip Français par email à l’adresse [email protected], soit en envoyant le modèle de formulaire de rétractation visé en Annexe 1 des présentes CGV, par courrier. 


7.2 Retours et remboursement pour les paiements par carte bancaire, Paypal et GOOGLE Pay

Il est rappelé que, selon les dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou encore, de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, les produits personnalisés par une broderie ne pourront être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut apparent.

D’une façon générale, et pour les raisons susmentionnées, le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.


7.2.1 Demandes de retour en France Métropolitaine


Les demandes de retour pour la France métropolitaine se font exclusivement en ligne via le portail “Faire un retour” pour les commandes passées sur le site internet du Slip Français. 


Les clients ayant passé commande dans une boutique du Slip Français ont la possibilité de retourner leurs produits directement au sein de la boutique dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de leur achat. 


Les retours pour les achats en ligne effectués sur le site internet du Slip Français sont gratuits dans le cadre d’un retour contre un échange d’article ou contre l’émission d’un avoir.

En cas de demande de remboursement, des frais de retour d’un montant de 3,90 € TTC seront facturés au client et déduits du montant total remboursé.


Le remboursement sera effectué par LE SLIP FRANÇAIS, qui utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour passer la commande initiale, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LE SLIP FRANÇAIS a été informée de la décision du Client de se rétracter. 


LE SLIP FRANÇAIS pourra néanmoins différer le remboursement jusqu’à ce que le Client lui ait fourni une preuve de l’expédition du ou des produit(s) retourné(s) ou jusqu’à récupération de ce ou ces Produit(s) si celle-ci intervient avant la fourniture de ladite preuve de l’expédition.

À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, LE SLIP FRANÇAIS ne pourra procéder au remboursement ou à l'édition d'un avoir pour le(s) Produit(s) concerné(s).


7.2.2 Demandes de retour hors France Métropolitaine


Les demandes de retour pour les commandes passées sur le site internet du Slip Français et livrées hors France métropolitaine se font exclusivement en ligne via le portail Global-e “Faire un retour”.


Des frais de participation aux retours seront demandés et déduits du montant à rembourser pour les commandes passées hors France métropolitaine, à hauteur de 5€ TTC pour les pays de l’UE et 15€ TTC pour les pays en dehors de l’UE.  


7.3. Retours et remboursement pour les paiements par Carte(s) Cadeau(x)


En cas d’exercice du droit de rétractation pour un achat réglé par Carte Cadeau, le remboursement s’effectuera exclusivement par recrédit de la Carte Cadeau utilisée lors du paiement. 


Seules es Cartes Cadeaux suivantes sont acceptées sur le site https://www.leslipfrancais.fr : 

  • Cartes Cadeaux Le Slip Français (virtuelles et physiques),

  • Pluxee,

  • Macif Avantages,

  • Ethi’Kdo,

  • Enseignes partenaires du réseau BuyBox : ACAD (Gifties), beCHARGE (PRIMMO CONSEIL), Club Employés, DELTA-CE, Dreamservices, Edenred Engagement, EDENRED FRANCE SAS, FIDELIO APP (K.D.S DEVELOPPEMENT), HelloCE, HOOL SAS, Ifeelgoods, JeudiMerci, Obiz, Préau, REDUCBOX, S.C. VOUCHERS DEPOT S.R.L. (EUR), Spendlly - CS developement, SYNEDIS - Illicado, TEMPEOS, Uni CE TOULOISIRS, Uni CE, WENGEL, Widilo (AFILIZA), Wunschgutschein.


Les cartes cadeaux et codes associés de chez BUYBOX, PLUXEE anciennement GLADY, MACIF AVANTAGES, sont utilisables sur le Site uniquement. Les cartes cadeaux de chez SWILE et ETHI'KDO sont utilisables en boutique Le Slip Français et sur le Site.

Conditions d’utilisation des Cartes Cadeaux :

  • Valables en une seule fois et limitées à une Carte Cadeau par commande. 

  • Utilisables sur l’ensemble du catalogue, sans restriction.

  • Non cumulables avec d’autres codes promotionnels.

  • Non valables dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).

  • Non cumulables entre elles.

  • Les Cartes Cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables. En cas de retour total ou partiel d’une commande réglée à l’aide d’une Carte Cadeau, aucun remboursement ne pourra être effectué sur la Carte Cadeau utilisée lors du paiement. Un avoir sera alors émis, valable sur le Site à hauteur du montant des articles retournés, utilisable dans les 12 mois suivant la date de création de l’avoir. 

8. GARANTIES LÉGALES 


Le Client qui passe commande sur le Site en qualité de consommateur, bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.


Un Produit conforme est un Produit qui permet l’usage habituellement attendu de celui-ci, un produit qui correspond à la description qui en est faite sur le Site ou encore un Produit sans défaut de fabrication ou imperfection existant au moment de l’achat.


Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir (i) la réparation du Produit ou (ii) le remplacement du Produit si la réparation est impossible ou (iii) la réduction du prix du Produit si le Client souhaite conserver le Produit et que la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles ou (iv) obtenir un remboursement complet si aucune des propositions ci-dessus n’est réalisable. Cette garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.


Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente et une réduction de prix conformément à l’article 1644 du code civil.


Un vice caché est un défaut non apparent lors de l’achat mais existant au moment de l’achat, ce qui exclut, par exemple, l’usure normale étant précisé qu’il appartient au Client de justifier du vice caché allégué (au moyen par exemple d’un devis de réparation).


Dans ce cas, le Client dispose également d’un délai de deux (2) ans à partir de la découverte du défaut caché et au plus, cinq (5) ans à compter de l’achat du Produit, pour mettre en œuvre cette garantie. Le Client a la possibilité soit de renvoyer le Produit en demandant le remboursement du prix payé ou choisir de conserver le Produit mais en demandant une réduction du prix.


Dans le cadre de la garantie légale et en cas de retour du Produit, celui-ci devra être accompagné de la preuve d'achat.

Le remboursement interviendra sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai de remboursement ne dépassera pas les trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement formulée par le Client.


Le Client est invité à se reporter aux textes précités, retranscrit à l’article 13.2 ci-après, s'il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.


9. RESPONSABILITÉ


La responsabilité de la société LE SLIP FRANÇAIS pourra être engagée en cas de faute ou de négligence grave prouvée et sera dans un tel cas limitée aux préjudices directs et personnels, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.


10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies, vidéo, ou tout autre contenu diffusé sur le Site sont la propriété exclusive de la société LE SLIP FRANÇAIS ou sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.


Ils sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle, et droits annexes. 


En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse de la société LE SLIP FRANCAIS.


LE SLIP FRANÇAIS est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et à leurs emballages, et aux marques et signes distinctifs sous lesquels les Produits sont commercialisés. 


Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, partielles ou intégrales, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite, sans l’autorisation expresse de la société LE SLIP FRANCAIS.


Toute personne accédant au Site s’interdit expressément de copier, modifier ou utiliser les marques, logos, images ou tous autres contenus accessibles sur le Site, sans autorisation expresse de la société LE SLIP FRANCAIS.


11. LITIGES

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

Tous les litiges concernant une vente conclue en application des présentes CGV - concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences, leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre LE SLIP FRANÇAIS et le Client – seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de contestation, le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle afin de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L.612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.

La société LE SLIP FRANCAIS adhère au Service du Médiateur de la consommation CM2C dont les coordonnées sont les suivantes : 

Adresse : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, le Client peut se renseigner à l’adresse suivante : https://www.cm2c.net/.


12. FORCE MAJEURE

LE SLIP FRANÇAIS est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens. Sont également considérés inclus les faits précités se produisant chez le fournisseur de matière première ou chez tout autre établissement dont dépend l’exécution de la commande.

Dans l’hypothèse où LE SLIP FRANÇAIS serait empêché ou retardé par un cas de force majeure dans l’exécution de ses obligations, LE SLIP FRANÇAIS s’engage à en informer le Client sous quatre-vingt-seize (96) heures en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l’empêchement. 

LE SLIP FRANÇAIS sera alors libéré de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations, mais s’engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai. 

Dans un tel cas de force majeure, LE SLIP FRANÇAIS pourra discrétionnairement résilier la commande, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser le Client des sommes déjà versées. En aucune manière, le Client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d’une obligation de paiement d’une somme d’argent.


13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES


13.1. Non validité partielle d'une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

13.2. Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, code de la consommation, code civil)

Art. L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». Art. L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».


Art. L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».


Article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».


Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».


Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».


14. DONNÉES PERSONNELLES


Conformément à la réglementation en vigueur, LE SLIP FRANÇAIS a mis en place une politique de protection des données à caractère personnel du Client. Le Client peut la consulter directement sur le Site ou à l’adresse suivante :https://www.leslipfrancais.fr/pages/protection-des-donnees-personnelles.


Pour tout question, le Client peut s’adresser à : [email protected]. 


15. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ


15.1. Objet du programme

Le programme (ci-après le « Programme ») permet aux Clients de cumuler des points, d’accéder à différents statuts et de bénéficier d’avantages associés, tels que des réductions, des produits offerts, des avantages anniversaire. Il ne constitue ni un moyen de paiement, ni un avoir bancaire, ni un droit acquis à une réduction permanente. Il s’agit d’un avantage commercial accordé par LE SLIP FRANÇAIS dans les conditions définies ci-dessous.

LE SLIP FRANCAIS se réserve le droit de faire évoluer le Programme, ses avantages, ses conditions d’accès, ses récompenses et ses modalités de fonctionnement, dans les conditions prévues au présent article.

15.2 Conditions d’accès au Programme

Le Programme de fidélité est accessible aux personnes physiques majeures disposant d’un compte client personnel sur le Site. 

Lors de la création d’un compte client, le Client renseigne les informations nécessaires à l’ouverture de son compte, notamment son nom, son prénom, son adresse e-mail et son mot de passe. Ces informations permettent aussi d’inscrire automatiquement le Client au Programme de fidélité.

Pour bénéficier de l’avantage anniversaire du Programme, le Client pourra compléter son profil avec des informations supplémentaires, par exemple sa date de naissance.

Le Programme est réservé à un usage strictement personnel. Il ne peut pas être utilisé à des fins professionnelles, commerciales, frauduleuses ou détournées.

LE SLIP FRANÇAIS se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer l’accès au Programme à tout Client ne respectant pas les présentes conditions, notamment en cas de fraude, de tentative de fraude, de création de comptes multiples, d’utilisation abusive de codes promotionnels ou de comportement contraire à l’esprit du Programme.

Le Client peut, à tout moment, refuser de recevoir les communications commerciales relatives au Programme, en se désabonnant selon les modalités indiquées à l’article 15.14 ci-après. Toutefois, les communications nécessaires à la gestion du Programme, notamment celles relatives à son adhésion, à son solde de points, à son statut, à ses récompenses, à l’expiration de ses avantages ou aux modifications importantes du Programme, pourront continuer à lui être adressées.

15.3 Fonctionnement général du Programme

Le Programme repose sur trois mécaniques principales :

  1. le cumul de points ;

  2. la progression par statuts ;

  3. l’accès à des récompenses et avantages.

Le Programme comprend quatre statuts :

  1. Ambassadeur Bronze

  2. Ambassadeur Argent

  3. Ambassadeur Or

  4. Ambassadeur Platine

Le statut du Client est calculé selon le montant de ses achats réalisés sur le Site du SLIP FRANÇAIS au cours des douze (12) derniers mois.

Les achats réalisés sur le Site sont pris en compte automatiquement, à condition que le Client utilise, lors de sa commande, l’adresse e-mail rattachée à son compte client. Le Client n’a donc aucune démarche particulière à effectuer pour que ses achats soient pris en compte dans le Programme. Si le Client commande avec une autre adresse e-mail, sans renseigner son numéro de compte client, les points ne seront pas attribués automatiquement.

La période de douze (12) mois commence à la date à laquelle le Client accède à son statut. Elle ne correspond donc pas à une année civile allant du 1er janvier au 31 décembre.
Lorsqu’un Client atteint un statut supérieur, une nouvelle période de douze (12) mois commence à compter de la date d’accès à ce nouveau statut.

Pendant cette nouvelle période, les nouveaux achats réalisés sur le Site permettront au Client de progresser vers le statut suivant ou de bénéficier des avantages liés à son statut.

À la fin de la période de douze (12) mois, si le Client n’a pas cumulé suffisamment de points pour conserver son statut ou accéder au statut supérieur, il est placé dans le statut correspondant au nombre de points cumulés sur la période. 

Les seuils indicatifs du Programme sont les suivants :

  • Ambassadeur Bronze : accessible dès l’inscription au Programme ;

  • Ambassadeur Argent : à partir de cent quatre-vingts (180) euros dépensés ;

  • Ambassadeur Or : à partir de trois cents soixante (360) euros dépensés ;

  • Ambassadeur Platine : à partir de cinq cents soixante (560) euros dépensés.

LE SLIP FRANÇAIS peut faire évoluer les seuils, les avantages et les règles de calcul du Programme, afin d’assurer son bon fonctionnement et de l’adapter à l’évolution de son offre.

15.4 Attribution des points

Dans le cadre du Programme, le Client cumule des points de fidélité uniquement lorsqu’il réalise des achats éligibles sur le Site.

La règle de cumul est la suivante : un (1) euro  dépensé = un (1) point de fidélité.

Les points sont calculés sur le montant effectivement payé par le Client pour ses achats sur le Site, après déduction des remises, avoirs, bons d’achat ou codes promotionnels utilisés. Les frais de livraison, les Cartes Cadeaux et les montants non éligibles ne permettent pas de cumuler des points.

Les points sont attribués trente (30) jours après validation de la commande et peuvent apparaître dans le compte client après un délai de traitement.

En cas d’annulation, de retour total ou partiel, ou de remboursement d’une commande, les points correspondant au montant annulé, retourné ou remboursé seront retirés ou ajustés.

15.5 Utilisation des points et récompenses

Les points cumulés par le Client peuvent être utilisés pour débloquer des bons de réduction depuis son espace client, dans la rubrique dédiée au Programme.

Les récompenses sont les suivantes :

  • 100 points permettent d’obtenir un bon de réduction de 5 euros ;

  • 200 points permettent d’obtenir un bon de réduction de 10 euros  ;

  • 300 points permettent d’obtenir un bon de réduction de 15 euros .

Les récompenses disponibles dépendent du nombre de points cumulés par le Client.

Chaque récompense peut être soumise à un montant minimum d’achat. Ce montant est indiqué dans l’espace client, dans la rubrique dédiée aux récompenses.

Les récompenses sont valables pour une seule utilisation.

Les récompenses sont personnelles. Elles ne peuvent pas être échangées, remboursées, cédées à une autre personne ou converties en argent.

15.6 Conditions de cumul des avantages

Les avantages du Programme ne sont pas cumulables entre eux.

Cela signifie qu’un Client ne peut pas utiliser, dans une même commande, plusieurs codes de réduction, récompenses, offres de fidélité, offres de parrainage, offres anniversaire ou autres avantages promotionnels.

Pour chaque récompense ou avantage, LE SLIP FRANÇAIS précise si le cumul avec une autre offre est possible ou non.

Les conditions applicables sont indiquées au Client au moment où la récompense est émise ou utilisée.

15.7 Expiration des points

Les points de fidélité sont valables pendant douze (12) mois à compter de leur attribution.

Chaque nouvel achat éligible réalisé sur le Site du SLIP FRANÇAIS au cours de cette période de douze (12) mois continus prolonge la validité de l’ensemble des points du Client pour une nouvelle période de douze (12) mois.

En revanche, si le Client ne réalise aucun nouvel achat éligible pendant cette période de douze (12) mois continue, ses points expirent à l’issue des douze (12) mois et ne peuvent plus être utilisés.

Les points expirés ne peuvent pas être remboursés, remplacés ou échangés contre un autre avantage.

Le Client peut consulter à tout moment en se connectant au Site son solde de points ainsi que leur date d’expiration dans son espace client.

15.8 Programme de parrainage

Le Programme de parrainage permet à un Client du SLIP FRANÇAIS de recommander la marque à un proche, non déjà client du SLIP FRANCAIS.

Pour participer au Programme de parrainage, le Client doit disposer d’un compte client actif et avoir déjà réalisé au moins un achat éligible sur le Site du SLIP FRANÇAIS. Il devient alors le « Parrain ».

Le « Filleul » est la personne physique à qui le Parrain partage son lien ou son code de parrainage personnel pour passer sa première commande sur le Site. Pour bénéficier du parrainage, le Filleul ne doit pas avoir déjà réalisé d’achat sur le Site du SLIP FRANÇAIS.

Le Parrain et le Filleul doivent être deux personnes différentes. Il est interdit de se parrainer soi-même, y compris en utilisant plusieurs adresses e-mail, plusieurs comptes clients, plusieurs identités ou plusieurs moyens de paiement.

Sauf mention contraire, le Parrain et le Filleul bénéficient chacun de dix (10) euros de réduction. Cette réduction est valable sous réserve d’un achat minimum de soixante - quinze (75) euros  au total, et du respect des conditions indiquées au moment de son utilisation.

La réduction du Filleul est valable uniquement pour sa première commande éligible sur le Site du SLIP FRANÇAIS.

La réduction du Parrain est accordée après validation de la commande du Filleul. Si la commande du Filleul est annulée, retournée ou remboursée, la réduction du Parrain pourra être annulée.LE SLIP FRANÇAIS se réserve le droit de limiter le nombre de parrainages par Client, de suspendre un lien de parrainage ou d’annuler les avantages obtenus en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.

Sont notamment considérés comme des utilisations abusives ou frauduleuses : l’auto-parrainage, la création de faux comptes, l’utilisation de fausses informations, la diffusion massive non sollicitée du lien de parrainage, la publication du lien sur des sites de coupons, l’utilisation de publicité payante non autorisée ou toute utilisation contraire à l’esprit du Programme.

15.9 Avantage anniversaire

Le Client membre du Programme peut bénéficier d’un avantage anniversaire, à condition d’avoir renseigné sa date de naissance dans son compte client.

Cet avantage prend la forme d’un code de réduction défini par LE SLIP FRANÇAIS. Il est valable pendant trente (30) jours à compter de sa date d’émission.

LE SLIP FRANÇAIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’avantage anniversaire si la date de naissance renseignée est incomplète, manifestement erronée ou modifiée de manière abusive.

15.10 Exclusions

Le Programme s’applique uniquement aux achats éligibles réalisés sur le Site du SLIP FRANÇAIS.

Sauf indication contraire, les achats suivants ne permettent pas de cumuler des points, de progresser dans les statuts ou de bénéficier des avantages du Programme :

  • les achats réalisés dans les boutiques physiques de LE SLIP FRANÇAIS ;

  • les achats réalisés auprès de revendeurs, dans d’autres boutiques en ligne, sur des marketplaces ou sur tout autre site ;

  • les frais de livraison ;

  • les Cartes Cadeaux ;

  • les commandes annulées ;

  • les produits retournés ou remboursés ;

  • les produits ou opérations expressément exclus du Programme.

En cas de retour ou de remboursement partiel d’une commande, seuls les points correspondant au montant conservé par le Client pourront être maintenus.

LE SLIP FRANÇAIS pourra faire évoluer la liste des exclusions afin d’assurer le bon fonctionnement du Programme et d’éviter les utilisations abusives.

15.11 Modification, suspension ou arrêt du Programme

LE SLIP FRANÇAIS peut faire évoluer le Programme afin de l’adapter à ses contraintes techniques, commerciales, juridiques, économiques ou opérationnelles.

Ces évolutions peuvent notamment concerner :

  • les conditions d’adhésion au Programme ;

  • les règles de cumul des points ;

  • les seuils des statuts ;

  • les récompenses proposées ;

  • la durée de validité des points ou des récompenses ;

  • les conditions d’utilisation des avantages ;

  • les conditions de cumul des avantages ; ;

  • le parrainage ;

  • les exclusions applicables.

En cas de modification importante du Programme, LE SLIP FRANÇAIS informera les Clients par e-mail ou dans l’espace client.

LE SLIP FRANÇAIS peut également suspendre ou arrêter le Programme. En cas d’arrêt définitif, LE SLIP FRANÇAIS pourra prévoir une période pendant laquelle les Clients pourront utiliser leurs points ou récompenses disponibles, selon les conditions communiquées à cette occasion.

Les points et récompenses déjà obtenus pourront être utilisés selon les conditions applicables au moment de leur émission, sauf en cas de fraude, d’abus, d’impossibilité technique, d’arrêt du Programme ou de disposition contraire indiquée au Client.

15.12 Responsabilité

LE SLIP FRANÇAIS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Programme.

Toutefois, le Programme peut être temporairement indisponible, notamment en cas de maintenance, d’anomalie technique, de retard de traitement, d’erreur d’affichage ou de dysfonctionnement d’un prestataire.

Dans ces situations, LE SLIP FRANÇAIS pourra corriger les erreurs constatées, notamment en cas d’erreur dans l’attribution des points, du statut ou des récompenses.

Le Client reste responsable des informations renseignées dans son compte client. Il doit notamment s’assurer que son adresse e-mail est exacte et à jour afin que ses achats puissent être correctement rattachés à son compte.

Le Client est également responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

15.13 Données personnelles

Dans le cadre du Programme, LE SLIP FRANÇAIS traite certaines données personnelles du Client afin d’assurer le fonctionnement du Programme.

Ces données peuvent notamment concerner l’identité du Client, ses coordonnées, son historique d’achat, son statut dans le Programme, son solde de points, les récompenses utilisées, les avantages reçus et, le cas échéant, les informations nécessaires au parrainage.

Ces données sont utilisées pour :

  • inscrire le Client au Programme ;

  • calculer ses points ;

  • déterminer son statut ;

  • mettre à disposition ses récompenses ;

  • gérer les communications liées au Programme ;

  • prévenir les fraudes et les abus ;

  • assurer le suivi et le bon fonctionnement du Programme.

Le Client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela s’applique, de portabilité.

15.14 Désinscription du programme

Le Client peut demander à quitter le Programme en contactant le service client de LE SLIP FRANÇAIS.

La désinscription entraîne la perte des points, statuts, récompenses et avantages non utilisés, sauf indication contraire de LE SLIP FRANÇAIS.

La suppression du compte client ou l’effacement des données nécessaires au fonctionnement du Programme peut également entraîner la fin de la participation du Client au Programme.

15.15 Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative au Programme, le Client peut contacter le service client de LE SLIP FRANÇAIS.

Afin de permettre le traitement de sa demande, le Client est invité à préciser l’adresse e-mail associée à son compte client, la commande concernée, la récompense concernée ou tout autre élément utile à l’analyse de sa demande.



ANNEXE 1


À l’attention de LE SLIP FRANÇAIS, domicilié au 6 rue de Paradis, 75010 Paris ou par email à l’adresse suivante : [email protected]


Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous :

Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

[*] Rayer ou supprimer la mention inutile.